Tribunal judiciaire de Paris RG n° 22/14851
Cour de Cassation

Tribunal judiciaire de Paris RG n° 22/14851

Fecha: 22-Jul-2024

Entête

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies
délivrées le :

18° chambre
1ère section
N° RG 22/14851
N° Portalis 352J-W-B7G-CYSSX
N° MINUTE : 5
Assignation du :
06 Juillet 2020
contradictoire

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 22 Juillet 2024

DEMANDERESSE
S.A.S. PROVIDENCE
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0104

DEFENDERESSE
S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE
ès-qualités de légataire universel de feu M. [U] [P]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0958


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,
assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,
DEBATS
A l’audience du 21 mai 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2024.
ORDONNANCE
Rendue par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort