Entête
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025
N° RG 22/01115 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWK
[D] [E]
C/ [F] [H], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société SPIREL etc...
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00189
Appelant
M. [D] [E]
né le 20 Mars 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8]
Représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Intimés
Me [F] [H], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société SPIREL, demeurant [Adresse 1]
Me [Z] [W], ès qualité de mandataire judiciaire ad'hoc de la société CHAPPEL INDUSTRIES FRANCE, demeurant [Adresse 2]
S.A. SOMFY, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de :
Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente,
Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller,
Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère,
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier lors des débats,