Cour de cassation Pourvoi n° 23-11.313
Cour de Cassation

Cour de cassation Pourvoi n° 23-11.313

Fecha: 06-Nov-2025

Motivation


1. Il est donné acte à M. [N] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle des architectes français assurances, la société d'architecture Rouquette - Vidal, les sociétés Axa France IARD, Bpce IARD, Exo gaine, SMABTP, Chassaing technologies, Allianz IARD, Ollier alu et Sopribat, et contre Mmes [C], [X], [E] et [H] [Y], représentée par sa tutrice Mme [C] [Y].
2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.