Entête
CIV. 3
CC
COUR DE CASSATION
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Décision du 6 novembre 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, présidente
Décision n° 10556 F
Pourvoi n° D 23-22.704
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025
1°/ M. [M] [S],
2°/ Mme [V] [E], épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° D 23-22.704 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant à M. [J] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [D], après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.