Entête
Tribunal judiciaire de Bobigny
Service du contentieux social
Affaire : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRL
Jugement du 06 NOVEMBRE 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRL
N° de MINUTE : 25/02485
DEMANDEUR
Madame [D] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644
DEFENDEUR
[14]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Docteur [L] [V], médecin conseil auprès de la [12]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
DÉBATS
Audience publique du 25 Septembre 2025.
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Véronique MIGUEL et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Lors du délibéré :
Présidente : Elsa GEANDROT, Juge
Assesseur : Véronique MIGUEL, Assesseur salarié
Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur
JUGEMENT
Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
Transmis par RPVA à : Me David COURTILLAT
Tribunal judiciaire de Bobigny
Service du contentieux social
Affaire : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRL
Jugement du 06 NOVEMBRE 2025