Exposé du litige
EXPOSE DU LITIGE
Mme [Z] [F] salariée de la société [13] en qualité d'accompagnante éducatif et social,a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 31 juillet 2023 dans les circonstances suivantes " selon les dires de notre intérimaire,elle aurait souhaité s'asseoir sur une chaise et elle aurait glissé L'accoudoir lui aurait cogné le thorax "
Mme [Z] [F] a consulté le lendemain un médecin qui lui a prescrit un arrêt initial de 6 jours.Les arrêts ont été prolongés et 160 jours ont été inscrits sur le compte employeur.
Par requête du 21 février 2024, la société [13] par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la commission médicale de recours amiable et désigné le docteur [R] pour recevoir les pièces médicales
La société [13] a saisi la présente juridiction le 12 juillet 2024 sur la décision implicite de rejet de la commission.
L'affaire a été évoquée, après échange en mise en état, le 11septembre 2025.
Lors de ladite audience, la société [13] par l'intermédiaire de son conseil, a transmis des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.
Elle demande au Tribunal de :
A titre principal
-dire et juger qu'en s'abstenant de communiquer tout élément médical devant la Commission Médicale de Recours Amiable , la caisse et son médecin conseil n'ont pas respecté le caractère obligatoire de cette procédure et ont empêché l'instauration d'un débat médical sur l'imputabilité des lésions et arrêts de travail pris en charge par la caisse,lequel débat pouvait être tranché en faveur de la société [13]
En conséquence
-dire et juger inopposable à la société [13] la décision de la [11] de prendre en charge,les lésions soins et arrêts de travail au titre de l'accident du travail de Mme [Z] [F] du 31juillet2023
Atitre subsidiaire sur la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire en présence d'une difficulté d'ordre médical
-constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité de l'ensemble des lésions ,prestations ,soins et arrêts de travail pris en charge au titre de l'accident du 31 juillet 2023 de Mme [Z] [F]
-ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire
-renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pourqu'il soit débattu du caractère professionnel des soins et arrêts en cause
-ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir
La [11] qui a demandé à être dispensée de comparution, a transmis des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.
Elle demande au Tribunal de débouter la société [13] de l'ensemble de ses demandes
Le délibéré a été fixé au 8 novembre 2025.
Le délibéré a été avancé au 6 novembre 2025.