Motivation
MOTIFS
Il résulte de l'article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas où l'action est transmissible.
Il ressort de l'article 376 du code de procédure civile que l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge. Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.
En l'espèce, Monsieur [K] [C] est décédé le 18 mai 2025, ainsi qu'il en est justifié par une attestation notariée du 22 juillet 2025, l' instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci, dans les conditions spécifiées au dispositif.
