Dispositif
PAR CES MOTIFS,
Le juge des contentieux de la protection statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE l’acquisition de la clause résolutoire stipulée au contrat de résidence conclu entre la SA ADOMA et [V] [U], portant sur un logement à usage d'habitation n° A316 sis [Adresse 2], à [Localité 4], à compter du 5 mars 2023 ;
ORDONNE l’expulsion de [V] [U] et de tout occupant de son chef du logement dans les deux mois de la délivrance d’un commandement de quitter les lieux, avec le concours de la force publique si besoin est ;
DIT n'y avoir lieu à assortir cette condamnation d'une astreinte ;
RAPPELLE que le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations d'expulsion ;
CONDAMNE [V] [U] à payer à la SA ADOMA la somme de 8.779,84 euros arrêtée au 30 avril 2024, avec intérêts au taux légal sur la somme de 1.697,79 euros à compter de la réception de la mise en demeure, le 4 février 2023, et de la signification du présent jugement pour le surplus
CONDAMNE [V] [U] à payer à la SA ADOMA une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant de la redevance et des charges, tel qu'il aurait été si le contrat s'était poursuivi, sur la période courant du 1er mai 2024 jusqu’à la date de la libération effective et définitive des lieux caractérisée par la remise des clés à la bailleresse ou son mandataire ;
CONDAMNE [V] [U] aux entiers dépens de l'instance, qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ;
DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire ;
Ainsi jugé et prononcé à Lille, le 25 novembre 2024.
LE GREFFIER LA JUGE
D.AGANOGLU N.LOMBARD