Entête
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025
N° RG 22/02549 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXAA
[Z] [J]
[M] [J]
c/
[E] [K] épouse [F]
[X] [F]
[Y] [O] épouse [C]
[D] [P]
S.C.I. ELOXIA
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 29] (RG : 19/09856) suivant déclaration d'appel du 25 mai 2022
APPELANTS :
[Z] [J]
né le 04 Octobre 1971 à [Localité 45]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
[M] [J]
né le 08 Janvier 1943 à [Localité 30]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[E] [K] épouse [F]
née le 12 Septembre 1969 à [Localité 46]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 19]
[X] [F]
né le 07 Juin 1963 à [Localité 26]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 20]
[Y] [O] épouse [C]
née le 24 Octobre 1961 à [Localité 27]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 9]
[D] [P]
né le 04 Juillet 1960 à [Localité 44] (ALGERIE)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 18]
S.C.I. ELOXIA
demeurant [Adresse 23]
[Localité 17]
Représentés par Me Marie ROSSIGNOL de la SELARL ROSSIGNOL, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 22 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.