Dispositif
PAR CES MOTIFS, LA COUR,
- Confirme le jugement en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et quant aux condamnations prononcées
- Le réforme pour le surplus
- Dit que :
- les sommes de 4 122,92€ (outre 412,29€ au titre des congés payés afférents), 2 963,35€ et 862,60€ (outre 82,66€ au titre des congés payés afférents) produiront intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 2022
- les sommes de 12 368,76€ et 1 200€ produiront intérêts au taux légal à compter du 16 février 2024
- Condamne la SARL Kalico à verser à Mme [S] 500€ de dommages et intérêts pour mise à pied conservatoire abusive avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent arrêt
- Dit que les intérêts se capitaliseront quand ils seront dus pour une année entière
- Dit que la SARL Kalico devra remettre à Mme [S], dans le délai d'un mois à compter de la date du présent arrêt, un bulletin de paie complémentaire et une attestation France Travail conformes au présent arrêt
- Déboute Mme [S] du surplus de ses demandes principales
- Dit que la SARL Kalico devra rembourser à France Travail les allocations de chômage éventuellement versées à Mme [S] entre la date du licenciement et la date du jugement dans la limite de trois mois d'allocations
- Condamne la SARL Kalico à verser à Mme [S] 1 800€ supplémentaires en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles liés à l'instance d'appel
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
M. ALAIN L. DELAHAYE