Cour d'appel de Chambéry RG n° 22/01142
Cour de Cassation

Cour d'appel de Chambéry RG n° 22/01142

Fecha: 06-Nov-2025

Entête

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025
N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYK
[T] [B]
C/ [W] [M] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SPIREL etc...
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00208
Appelante
Mme [T] [B]
née le 26 Octobre 1962 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS
Intimés
Me [W] [M] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SPIREL, demeurant [Adresse 2]
Me [L] [K] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société CHAPPEL INDUSTRIES FRANCE, demeurant [Adresse 3]
S.A. SOMFY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de :
Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente,
Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller,
Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère,
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier lors des débats,