Cour d'appel de Nîmes RG n° 24/00747
Cour de Cassation

Cour d'appel de Nîmes RG n° 24/00747

Fecha: 06-Nov-2025

Entête

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


ARRÊT N°
N° RG 24/00747 -
N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRE
AG
TJ DE [Localité 10]
16 janvier 2024
RG : 22/01624
SA ALLIANZ IARD
C/
[L]
veuve [W]










Copie exécutoire délivrée
le 06 novembre 2025
à :
Me Philippe Pericchi
Me Caroline Beveraggi


COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 16 janvier 2024, n°22/01624
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Audrey Gentilini, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre
Mme Alexandra Berger, conseillère
Mme Audrey Gentilini, conseillère
GREFFIER :
Mme Ellen Drône, greffière, lors des débats et Mme Delphine Ollmann,greffière,lors du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 02 octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 novembre 2025.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTE :
La Sa ALLIANZ IARD
RCS de [Localité 8] n°542 110 291
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentée par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes
Représentée par Me Jean-Michel Rochas de la Scp Dayde - Plantard - Rochas & Viry, plaidant, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

INTIMÉE :
Mme [R] [L] veuve [W]
née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (30)
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentée par Me Caroline Beveraggi de la Scp Penard-Oosterlynck, postulante, avocate au barreau de Carpentras
Représentée par Me Alain Fort de la Selarl Cabinet Fort et Associés, plaidant, avocat au barreau de Valence
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 06 novembre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour