Cour d'appel de Nîmes RG n° 25/00279
Cour de Cassation

Cour d'appel de Nîmes RG n° 25/00279

Fecha: 06-Nov-2025

Dispositif


PAR CES MOTIFS
La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant après débats en audience publique, par arrêt contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, en référé et en dernier ressort,
Confirme l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Nîmes le 6 novembre 2024 en l'ensemble de ses dispositions,
Y ajoutant,
Condamne M. [O] [L] aux dépens d'appel,
Déboute M. [O] [L] de sa demande de condamnation de M. [E] [N] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
Déboute M. [E] [N] de sa demande de condamnation de M. [O] [L] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Arrêt signé par la présidente et par la greffière.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,