Cour d'appel de Paris RG n° 23/00235
Cour de Cassation

Cour d'appel de Paris RG n° 23/00235

Fecha: 06-Nov-2025

Dispositif


PAR CES MOTIFS
La cour, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe,
Confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Novajet à payer à Monsieur [P] [E] 2 400 euros de dommages-intérêts pour travail les dimanches et jours fériés non majorés, 80 euros de dommages-intérêts pour non-remise de tenue de travail, les dépens, et en ce qu'il a débouté Monsieur [P] [E] de sa demande de dommages et intérêts pour privation de tickets-restaurant ;
Infirme le jugement pour le surplus ;
Statuant à nouveau sur les points infirmés et y ajoutant ;
Condamne la société Novajet à payer à Monsieur [P] [E] les sommes suivantes :
- rappel de salaire pour heures supplémentaires : 2 000 euros ;
- congés payés afférents : 200 euros ;
- dommages-intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire : 1500 euros ;
- dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 2 000 euros ;
- indemnité pour frais de procédure : 2 000 euros.
Déboute Monsieur [P] [E] du surplus de ses demandes ;
Déboute la société Novajet de sa demande d'indemnité pour frais de procédure formée en cause d'appel ;
Condamne la société Novajet aux dépens d'appel.

LE GREFFIER LE PRESIDENT