Entête
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-6
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 06 NOVEMBRE 2025
N° RG 23/03111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOD
AFFAIRE :
S.A.S. CONVIVIO-HR
C/
[U] [X]
SAS COMPASS GROUP FRANCE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX
N° Chambre :
N° Section : C
N° RG : F 22/00054
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Me Laure-Anne CURIS
Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
S.A.S. CONVIVIO-HR
RCS ROUEN n° 338 939 101
[Adresse 11]
[Localité 4]
Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS,
vestiaire : C2477 - Représentant : Me Jocelyn ROBIN de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST,
vestiaire : 6-1
APPELANTE
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Monsieur [U] [X]
né le 30 Janvier 1973 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Laure-Anne CURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 36 -
SAS COMPASS GROUP FRANCE
RCS NANTERRE N° 632 041 042
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 substitué par Me Sandrine NAUTIN avocate au barreau de LYON
INTIMES
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Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie COURTOIS, Présidente chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Nathalie COURTOIS, Présidente,
Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée,
Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE,