Tribunal judiciaire de Paris RG n° 24/03713
Cour de Cassation

Tribunal judiciaire de Paris RG n° 24/03713

Fecha: 06-Nov-2025

Dispositif



PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
DEBOUTE Monsieur [S] [M] de l'ensemble de ses demandes ;
CONDAMNE Monsieur [S] [M] à payer à la SA BNP PARIBAS la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [S] [M] aux dépens ;
DEBOUTE les parties de leurs autres demandes.
Fait et jugé à [Localité 5] le 06 Novembre 2025.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT