Dispositif
PAR CES MOTIFS
Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort,
DIT que le désistement d’instance de la SNC [I] & BROAD PROMOTION 5 est parfait à l’encontre des sociétés : JFL STORES SAS CF SOLTECHNIC ([Localité 46] FONDATIONS - DSO), la SASU DSA AQUITAINE, Monsieur [U] [L] ([L] [U]), la SAS SOGECEB, la SARL NDEA ISOLATION, la SAS MATEOS ELECTRICITE AQUITAINE, la SAS [Localité 51] SUD-OUEST, la SARL RS 33, la SASU AQUIMETAL, la SASU ETABLISSEMENTS [Localité 47] (ETS [Localité 47]), la SAS GROUPE K2 ENERGIES, la SAS AQUITAINE DECORS PEINTURES, la SAS [Localité 45] PAYSAGE, la SARL ENTREPRISE ESTRADE, la société EKIP’ en qualité de liquidateur à la société MGA MG AMENAGEMENT, la société RIDORET MENUISERIE (AMG BOIS CMTB-AOCM MENUISERIE-SER),
CONDAMNE la SNC [I] & BROAD PROMOTION 5 à faire procéder à la réparation des désordres suivants dans le délai d’un mois suivant la signification de la décision à intervenir, passé lequel courra à son encontre une astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard, durant deux mois :
- B7 : reprendre fixation du radiateur se décroche du mur + grille partie haute gondolée
- B10 : parquet qui s’enfonce et qui flotte dans chambre 1
- B11 : vérifier alignement paroi de douche défaut fermeture
- B13 : traces, impacts, rayures sur les Mext en généralité, KB se réserve le droit de revenir sur réserve,
- B19 : porte ne ferme qu’à simple tour
DEBOUTE Monsieur [C] de sa demande de reprise des désordres relatifs à un “inconfort thermique et phonique” et une reprise de “la fissure dans la cuisine” ;
DEBOUTE Monsieur [C] de sa demande d’expertise judiciaire ;
DEBOUTE Monsieur [C] de sa demande de provision au titre du retard de livraison ;
DEBOUTE la SNC [I] & BROAD PROMOTION 5 de sa demande de relever indemne à l’encontre des sociétés SAS FAYAT BATIMENT (FAYATBATIMENT COTE D’AZUR /THOURAUD/FAYAT BATIMENT LORRAINE/CARI-AQUITAINE/CARI MED/FAYAT BATIME), Maître [X] [N] en qualité de liquidateur judiciaire de la société GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT), la SARL AS CARRELAGE, la société SH MENUISERIE (SYNERGIE HABITAT MENUISERIE) et la SAS SERBA RESE,
DIT n’y avoir lieu d’ordonner que l’exécution de l’ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ;
CONDAMNE la SNC [I] & BROAD PROMOTION 5 à payer à Monsieur [C] la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;
REJETTE toutes les autres demandes ;
CONDAMNE la SNC [I] & BROAD PROMOTION 5 aux entiers dépens de l’instance.
La présente décision a été signée par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente, et par Céline GABORIAU, Greffier.
Le Greffier, Le Président,