Entête
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 06 NOVEMBRE 2025
ac
N° 2025/ 348
Rôle N° RG 22/03624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAUQ
[J] [R]
C/
[P] [H]
[N] [H] épouse [G]
[K] [H]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maxime DE TOFFOLI
SELARL GARRY ET ASSOCIES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en date du 02 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03774.
APPELANTE
Madame [J] [R]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1999 du 11/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
née le 04 Juillet 1971 à [Localité 10] (83)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Maxime DE TOFFOLI, avocat au barreau de TOULON, plaidant
INTIMES
Monsieur [P] [H]
né le 05 Juillet 1947 à [Localité 12] (83), demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Madame [N] [H] épouse [G]
née le 19 Juin 1970 à [Localité 13] (83), demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Monsieur [K] [H]
né le 06 Octobre 1975 à [Localité 13] (83), demeurant [Adresse 8]
représenté par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Marc MAGNON, Président
Madame Patricia HOARAU, Conseiller
Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2025,
Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.