Dispositif
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement, contradictoirement, par arrêt mis à la disposition des parties au greffe,
Infirme le jugement rendu par le juge de l'expropriation du Var le 28 juin 2024, mais seulement en ce qu'il a fixé l'indemnité de dépossession à la somme de 100 280 €, outre une indemnité de remploi de 11 028 €, et rejeté la demande de dépréciation du surplus formée par les époux [M] ;
Fixe l'indemnité principale de dépossession, due par la Métropole [Localité 13] Provence Méditerranée à monsieur [C] [M] et madame [F] [O], épouse [M] à la somme de 120 336 € ;
Fixe l'indemnité de remploi, due par la Métropole [Localité 13] Provence Méditerranée à monsieur [C] [M] et madame [F] [O], épouse [M] à la somme de 13 284 € ;
Y ajoutant :
Condamne la Métropole [Localité 13] Provence Méditerranée à verser à monsieur [C] [M] et madame [F] [O], épouse [M], la somme de 60 000 € au titre de l'indemnité pour dépréciation du surplus ;
Donne acte à la Métropole [Localité 13] Provence Méditerranée de sa volonté de constituer une servitude de passage au profit des fonds discontinus appartenant à monsieur [C] [M] et madame [F] [O], épouse [M], et, en tant que de besoin, l'y condamne ;
Condamne la Métropole [Localité 13] Provence Méditerranée à verser à monsieur [C] [M] et madame [F] [O], épouse [M], la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
Confirme le jugement déféré pour le surplus ;
Laisse à la Métropole [Localité 13] Provence Méditerranée la charge des dépens de première instance et d'appel.
Le greffier Le président