Dispositif
PAR CES MOTIFS
La Cour,
DEBOUTE M. et Mme [Z] de leur demande de déclarer irrecevable la demande présentée par Mme [N] [B] dans ses conclusions d'appelant n°2 signifiées le 22 août 2023 sollicitant un accès jusqu'à l'arrière de la parcelle cadastrée n°[Cadastre 4],
CONFIRME le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille 9 décembre 2022 en ce qu'il a :
Fixé l'assiette de la servitude de passage au bénéfice du fonds cadastré sections AB n°[Cadastre 3] et AB n°[Cadastre 5] longeant la parcelle cadastrée section AB n°[Cadastre 2] du [Adresse 8] à [Localité 11] jusqu'à l'accès avant de la parcelle cadastré sections AB n°[Cadastre 3] et AB n°[Cadastre 4] du [Adresse 1] à [Localité 11],
Dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte,
Débouté Mme [N] [B] de sa demande de dommages et intérêts,
INFIRME le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille 9 décembre 2022 en ce qu'il a :
Condamné la commune de [Localité 11] in solidum avec Monsieur [I] [Z] et Madame [M] [Z] née [L] à verser à Madame [N] [B] la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
Condamné la commune de [Localité 11] in solidum avec Monsieur [I] [Z] et Madame [M] [Z] née [L] aux dépens,
Statuant à nouveau et y ajoutant,
CONDAMNE Monsieur [I] [Z] et Madame [M] [Z] née [L] à verser à Madame [N] [B] la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant de la procédure en première instance,
CONDAMNE Monsieur [I] [Z] et Madame [M] [Z] née [L] aux entiers dépens, engagés en première instance,
CONDAMNE Mme [N] [B] à payer à Monsieur [I] [Z] et Madame [M] [Z] née [L] la somme de 1 800 euros, au titre des frais irrépétibles engagés en appel,
CONDAMNE Mme [N] [B] aux entiers dépens, engagés en appel.
Le greffier
La présidente