Entête
CIV. 3
JL
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 novembre 2025
Cassation partielle
sans renvoi
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 515 F-D
Pourvoi n° Q 24-10.091
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025
La société MC Coating, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-10.091 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société CP participations, société par actions simplifiée,
2°/ à la société CP partimmo BLV, société par actions simplifiée,
ayant toutes deux leur siège [Adresse 2],
défenderesses à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Oppelt, conseillère, les observations de Me Balat, avocat de la société MC Coating, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat des sociétés CP participations et CP partimmo BLV, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Oppelt, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.