Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/04572
Cour de Cassation

Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/04572

Fecha: 06-Nov-2025

Dispositif


PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
DEBOUTE la SCI ARAVAL de l'ensemble de ses demandes ;
CONDAMNE la SCI ARAVAL à payer à la BNP PARIBAS la somme de 471.940,48 euros telle qu'arrêtée au 15 septembre 2023, outre les intérêts au taux contractuel de 3,98% en remboursement des sommes dues au titre du prêt notarié du 25 juin 2012 ;
CONDAMNE la SCI ARAVAL à payer à la BNP PARIBAS la somme de 2.000 euros en réparation du préjudice financier subi ;
DEBOUTE la BNP PARIBAS du surplus de ses demandes ;
CONDAMNE la SCI ARAVAL à payer à la BNP PARIBAS la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE la SCI ARAVAL aux dépens.
Fait et jugé à [Localité 8] le 06 Novembre 2025.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT