Entête
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8] [1]
[1]
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
à
Me COUDERT
Me BASSALERT
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9ème chambre 3ème section
N° RG 23/04572
N° Portalis 352J-W-B7H-CZOY4
N° MINUTE : 8
Assignation du :
29 Mars 2023
JUGEMENT
rendu le 06 Novembre 2025
DEMANDERESSE
S.C.I. ARAVAL
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1224
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELARL SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0142, et Maître François-Dominique WOJAS de ADWIZ AVOCATS, avocats au barreau de Bordeaux, avocats plaidant, vestiaire #P0472
Décision du 06 Novembre 2025
9ème chambre 3ème section
N° RG 23/04572 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOY4
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint
Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente
assistés de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
DÉBATS
A l’audience du 02 Octobre 2025 tenue en audience publique devant Béatrice CHARLIER-BONATTI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 06 Novembre 2025.
JUGEMENT
Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort