Dispositif
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par un jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après débats en audience publique et par mise à disposition au greffe,
CONDAMNE la SCI CAN à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à Paris 16ème les sommes de :
- 4.502,06 euros au titre des charges de copropriété impayées au 14 octobre 2024, 4ème trimestre charges et fonds travaux 2024 inclus ;
- 1.000 euros, à titre de dommages et intérêts ;
- 1 500,00 euros au titre des frais irrépétibles ;
DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires du surplus de ses demandes formées au titre des dommages et intérêts et des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE la SCI CAN au paiement des entiers dépens de l'instance ;
DIT n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit.
Fait et jugé à [Localité 8] le 06 Novembre 2025
La Greffière La Présidente
